Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site peintre-paris-idf.com édité par SP PROJECT .
1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut consulter le site et solliciter les services proposés par SP PROJECT, notamment les demandes de devis et de rappel téléphonique.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. SP PROJECT se réserve le droit d'interrompre l'accès à tout moment sans préavis.
Les coûts d'accès et de connexion (matériel, logiciel, abonnement Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
3. Services proposés
Le site présente les prestations de travaux proposées par SP PROJECT (rénovation d'appartement, peinture, curage, sols, plâtrerie, faux plafonds, faux planchers, installation de base vie, nettoyage de fin de chantier) et permet à l'Utilisateur :
- de consulter les informations relatives aux services et zones d'intervention ;
- de solliciter un devis gratuit via le formulaire dédié ;
- de demander un rappel téléphonique.
Les demandes n'engagent ni l'Utilisateur ni SP PROJECT tant qu'un devis n'a pas été formellement accepté.
4. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité, la sécurité ou au bon fonctionnement du site ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au site et à ses contenus.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques, code, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
SP PROJECT met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie d'exhaustivité. La responsabilité de SP PROJECT ne saurait être engagée en cas :
- d'interruption ou d'indisponibilité du site ;
- d'erreur, d'omission ou d'inexactitude d'un contenu ;
- de dommages indirects résultant de l'utilisation du site ;
- d'intrusion frauduleuse d'un tiers.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies est détaillé dans la Politique cookies.
8. Force majeure
La responsabilité de SP PROJECT ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
9. Modification des CGU
SP PROJECT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur.
10. Résiliation
En cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGU, SP PROJECT pourra suspendre ou interdire son accès au site, sans préavis ni indemnité.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège de la société.
12. Contact
Pour toute question : contact@spproject.fr — 06 88 35 19 40.